Les aides et bonus à l’acquisition d’un deux-roues électrique

Écrit le lundi 13 mai 2024 par Julie

Afin de faciliter la transition écologique, l’Etat et les collectivités locales proposent différentes aides et bonus. S’ils représentent un coup de pouce non négligeable, ils sont aussi un argument face aux stationnements payants des deux-roues thermiques.

Depuis le nouveau décret paru au 14 février, de nouvelles conditions sont appliquées.
Ci-dessous, vous trouverez en détail les aides que vous pouvez obtenir par le biais de l’Etat. Les collectivités locales peuvent également proposer des subventions parfois cumulables.
 

Le bonus écologique (maximum 900€) est une aide financière de l’Etat destinée à encourager l’achat ou la location de deux ou trois-roues électriques. Voici les principales informations à connaître :

1. Les conditions pour bénéficier du bonus écologique

• Le véhicule doit être un 2 ou 3 roues à moteur électrique ou un quadricycle à moteur. En outre, le véhicule doit être immatriculé en France.
• Le véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus. Il ne peut être vendu dans l’année suivant la date de facture ou du versement du 1er loyer en cas de location.
• La date de facturation ou du versement du 1er loyer doit être à partir du 14 février 2024.
• Le bonus est soumis à des conditions de revenus.
• Vous devez être majeur et domicilié en France.

2. Le montant du bonus écologique

• Pour les véhicules électriques à deux ou trois roues, le bonus maximal est de 900 €.
• L’aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
• Le montant de l’aide dépend de la puissance du moteur.

Le calcul du bonus écologique se fait en fonction de la puissance du moteur ou de la batterie s’il s’agit d’un deux ou trois-roues électrique :

• Pour une puissance supérieure ou égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) le montant de l'aide est de 250€ par kWh de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :
  - soit 27 % du coût d'acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée
  - soit 900€
• Pour une puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE) le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100€.

Dans les deux cas, le montant est augmenté de 1 000€ si vous résidez en outre-mer (Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion) à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus, suivant son acquisition.

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 14 février 2024, si sa facturation intervient au plus tard le 15 mai 2024.

Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 14 février 2024, si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 15 mai 2024.

3. Comment en bénéficier ?

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat. En effet, le professionnel peut accepter de déduire le montant de l’aide directement du prix d’achat. En cas de location, l’aide est indiquée sur la quittance ou le contrat de location.

À noter que la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivants la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Si le professionnel ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne, via votre profil France Connect ou primealaconversion.gouv.fr 
 

Il est également possible de cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion (maximum 1100 €), à condition de remplir différents critères :

• Etre majeur
   
• Être domicilié en France
   
• Acheter un véhicule motorisé à deux ou trois-roues (véhicule de catégorie L) ou un quadricycle à moteur (cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) ou louer ce véhicule dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
   
• Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 24 900 €. 
   

Une personne morale justifiant d'un établissement en France est éligible à la prime à la conversion. Une société ne peut en bénéficier qu’une seule fois pour l’acquisition ou la location, d’une durée d’au moins 2 ans, d’un même véhicule. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devrez mettre à la casse une voiture ou une camionnette.

Si votre revenu est inférieur ou égal à 14 089€, le montant de la prime à la conversion est fixé à 1 100 € dans la limite du coût d'acquisition du véhicule et bonus écologique déduit, sous réserve de sa puissance électrique. 

Si votre revenu est supérieur à 14 089€, le montant de la prime à la conversion est fixé à 100€, sous réserve de sa puissance électrique. À noter que vous bénéficiez d'une surprime de 1 000€ si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE).

En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
 

Différentes villes proposent également des aides spécifiques pour rouler en deux-roues électrique ou remplacer votre deux-roues thermique.

• Ile de France : En déposant une demande d'aide à la prime à la conversion sur le site « metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-0 ». Si vous êtes éligible (selon les conditions de revenus et le choix de véhicule), vous pouvez également bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre ! », sans avoir à déposer un autre dossier auprès d’une autre administration.
   
• À Bordeaux : la consultation grand public mise en place par Bordeaux Métropole est encore en cours. Les dispositifs au changement de véhicule seront déterminés à l’issue de cette consultation.
   
• À Nice : jusqu’au 30 juin 2023, une aide de 400€ était proposée pour l’achat d’un deux-roues électrique. À ce jour, cette subvention n’est pas renouvelée mais vous pouvez bien sûr accéder au bonus et à la prime à la conversion de l’Etat.
   

En résumé, si vous envisagez d’acheter un deux-roues électrique, explorez ces différentes aides pour rendre votre choix plus écologique et économiquement avantageux.