SCoT (le schéma de cohérence territoriale)

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).

Le SCoT est une obligation légale depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000. Toutes les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent se doter d'un SCoT pour permettre une planification territoriale cohérente et durable.

Le SCoT est élaboré par les élus locaux et les acteurs locaux concernés (associations, entreprises, etc.) en concertation avec la population. Il est ensuite soumis à enquête publique avant d'être approuvé par les élus.

Quel est le rôle de ScoT ? 

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Est-ce que le SCoT est obligatoire ?

Le SCoT est un document de référence qui guide l'ensemble des politiques publiques locales. Il permet de coordonner les différentes politiques sectorielles et de garantir une utilisation économe de l'espace, une réduction des déplacements contraints, une amélioration de la qualité de vie et une préservation de l'environnement.

En somme, le SCoT est un outil majeur de la planification territoriale qui permet de définir une vision stratégique à long terme pour un territoire donné en prenant en compte les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et climatiques.